Mentions légales
EDITEUR DU SITE :
- Dénomination sociale : PRINTEMPS SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
- Capital social : 50 000 000 euros
- Siège social : 102, rue de Provence 75009 PARIS
- Numéro de RCS : 503 314 767
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR21503314767
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
- Stéphane Roth en qualité de Directeur Marketing et Communication
HÉBERGEUR DU SITE :
- Microsoft Ireland Operations Limited
- Forme juridique : Limited company (limited by shares)
- Siège social : 70 Sir John Rogerson's Quay Dublin 2, Ireland
- Business address : One Microsoft Place South County Business Park, Leopardstown Dublin 18, Ireland
- Téléphone : +353 (1) 2953826
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.groupe-printemps.com.
« Contenus » : désigne les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Site » : désigne le site groupe-printemps.com accessible depuis l’adresse URL www.groupe-printemps.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituées.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société PRINTEMPS (ci-après « PRINTEMPS ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le Site www.groupe-printemps.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société PRINTEMPS ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société PRINTEMPS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société PRINTEMPS ou par des tiers.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société PRINTEMPS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité du PRINTEMPS
PRINTEMPS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de PRINTEMPS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
PRINTEMPS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
PRINTEMPS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Politique de protection des données personnelles
Site groupe-printemps.com
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données traitées lors de la navigation sur le site www.groupe-printemps.com est la société Printemps SAS au capital de 50 000 000 euros dont le siège social est situé 102 rue de Provence, 75009 Paris immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris RCS 503 314 767.
Données traitées
Dans le cadre de la navigation sur le site www.groupe-printemps.com, le Printemps traite des données personnelles et notamment les typologies de données personnelles suivantes:
- Donnée de géolocalisation (adresse IP de l’ordinateur se connectant au site www.groupe-printemps.com) ;
- Les données de navigation sur le site www.groupe-printemps.com;
Finalités du traitement de données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site www.groupe-printemps.com sont traitées par Printemps notamment pour les principales finalités suivantes :
- L’élaboration de statistiques, de reporting et d’indicateur de pilotage ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;
En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale; soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.
Destinataires des données collectées
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’espace candidat sont destinées aux services habilités du Printemps, en charge de la gestion du programme, Selon le degré d’habilitation, les services suivants peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles:
- les personnes habilitées au sein de la Direction des Systèmes d’Information,
- les personnes habilitées au sein de la Direction des ressources Humaines
Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès aux données personnelles, à savoir :
- Les services habilités des prestataires techniques de Printemps .
Origine des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’espace candidat sont collectées directement auprès de l’internaute (sur le site www.groupe-printemps.com), à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur le site internet www.groupe-printemps.com, ces dernières sont collectées conformément aux conditions mentionnées ci-dessous 4.2 Politique relative à l’utilisation des cookies.
Informations et droits des titulaires
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, l’internaute dispose d’un droit à la limitation du traitement la concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
L’exercice de ces droits s’effectue par courrier électronique à l’adresse vosdonneespersonnelles@printemps.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Printemps, Direction Marketing, 102 rue de Provence 75009 Paris, France, accompagné de la copie d’un titre d’identité signé.
Enfin, l’internaute a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique Libertés (CNIL).
Durée de conservation
Les données personnelles traitées à des fins de prospection et marketing sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.
Les données traitées sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.
Localisation des données
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.
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La présente politique s’applique aux cookies qui sont déposés par Printemps à l’occasion de la visite de son site groupe-printemps.com.
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A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
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Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
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Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
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Dernière mise à jour le 04/06/2019